1. La Fonction publique hospitalière
Le statut des cadres de santé
Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière.
Classement et échelonnement indiciaire
Décret n°2001-1376 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des cadres de santé de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des cadres de santé de la fonction publique hospitalière
Accès au corps : modalités du concours
Arrêté du 19 avril 2002 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé
Quelle évolution de carrière pour les cadres de santé dans la fonction publique hospitalière ?
- Cadres supérieurs de santé
Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier de la fonction publique hospitalière
Article 10 : "Le grade de cadre supérieur de santé est accessible par concours professionnel dans les conditions prévues à l'article 69 (3è) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, ouvert, dans chaque établissement, aux cadres de santé comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant. Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe la composition du jury et les modalités d'organisation des concours."
Présentation, statut, carrière, formation et concours :
Directeur de soins
Préparation au concours :
Préparation au concours
2. La Fonction publique territoriale
Le statut des cadres de santé
Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003 portant statut particulier des cadres territoriaux de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques
Cadres puéricultrices
Décret n°2003-678 du 23 juillet 2003 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux puéricultrices territoriales et transformant le cadre d'emplois des coordinatrices territoriales d'établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans en cadre d'emplois des puéricultrices territoriaux de santé.
Echelonnement indiciaire
Décret n°2003-677 du 23 juillet 2003 portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres territoriaux de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques.
Accès au corps : modalités du concours
Décret n°2003-891du 16 septembre 2003 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des cadres territoriaux de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques.
Cadres puéricultrices
Décret n°2003-892 du 16 septembre 2003 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des puéricultrices territoriales de santé.