Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association de type loi 1901 ayant pour titre : Groupe d'Histoire des Hôpitaux de Rouen.

Article 2 : Objet

Cette association a pour buts de :

• constituer un fonds permanent de références sur l'histoire des Hôpitaux de Rouen et sur l'histoire de la santé en Haute-Normandie ;
• susciter des travaux de recherches sur l'histoire des Hôpitaux de Rouen et sur l'histoire de la santé en Haute-Normandie ;
• informer le public sur l'histoire des Hôpitaux de Rouen et sur l'histoire de la santé en Haute-Normandie ;
• contribuer à la sauvegarde du patrimoine hospitalier ;
• contribuer à la conservation des archives et de tous documents relatifs à l'histoire des Hôpitaux de Rouen et à l'histoire de la santé en Haute-Normandie.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à :

Centre de documentation administrative 
Direction générale du CHU 
1, rue de Germont
76031 Rouen cedex

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 : Composition

L'association se compose de :

• membres actifs ;
• membres de droit ;
• membres d'honneur.

Article 5 : Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Groupe qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées.

Article 6 : Membres

Sont membres actifs :
Les personnes à jour de leur cotisation annuelle qui ont été agréées par la majorité des membres et qui ont pris l'engagement de présenter régulièrement, lors des réunions du Groupe, des communications relatives à l'histoire de la médecine, de la pharmacie, de la santé ou des hôpitaux.

Sont membres de droit :

• le Président du Conseil d'administration du CHU de Rouen ;
• le Directeur Général du CHU de Rouen ;
• le Doyen de la faculté de médecine et de pharmacie et le directeur de la section pharmacie ;
• le Doyen de la faculté des lettres et sciences humaines et le directeur du département d'histoire de l'université de Rouen ;
• le Président de la Commission médicale d'établissement du CHU de Rouen ;
• le Délégué à la communication du CHU de Rouen ;
• le Délégué à la documentation du CHU de Rouen.

Ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres d'honneur :

• les personnes qui ont rendu des services signalés à l'association.

Ils sont dispensés de cotisation.

Article 7 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

a) la démission ;
b) le décès ;
c) l'absence non excusée à trois réunions consécutives ;
d) le non règlement de la cotisation.

Article 8 : Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

• le montant des cotisations ;
• les subventions ;
• les dons et legs ;
• les moyens mis à disposition par le CHU de Rouen précisés par une convention.

Article 9 : Conseil d'administration

L'assemblée générale élit parmi ses membres un conseil d'administration de neuf membres. Ceux-ci sont élus par un vote à bulletins secrets à la majorité absolue des suffrages et à la majorité relative pour les tours suivants. Le conseil d'administration élit en son sein, dans les mêmes conditions, un bureau composé de :

• un(e) président(e) ;
• un(e) vice-président(e) ;
• un(e) secrétaire ;
• un(e) secrétaire adjoint(e) ;
• un(e) trésorier(ère).

La durée du mandat est fixée à trois ans, renouvelable.

Article 10 : Réunions du Conseil d'administration

Les membres du Conseil d'administration se réunissent au moins deux fois par an sur convocation du Président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix ; en cas de partage égal, la voix du Président est prépondérante. Pour être valide, ce vote doit réunir au moins la moitié des membres du Conseil d'administration.

L'une de ces réunions tiendra lieu d'assemblée générale ordinaire.

Article 11 : Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le ou la Président(e), assisté(e) des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le ou la trésorier(ère) rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, ensuite, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant qui sont rééligibles.

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, notamment en cas de modifications éventuelles des statuts ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, le ou la Président(e) peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.

Article 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur sera établi.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association…

Article 14 : Dissolution

La dissolution peut être prononcée par les deux tiers au moins des membres actifs présents lors d'une assemblée générale extraordinaire.