Le présent règlement intérieur du CHU-Hôpitaux de Rouen est arrêté en application du Code de la Santé Publique et notamment son article L6143-1.

Il se substitue au règlement intérieur du 11 octobre 2004.

Il définit les règles de fonctionnement des établissements du CHU-Hôpitaux de Rouen propres à faire assurer le respect des droits et obligations des patients, des personnels, et de toute personne extérieure à l’hôpital.

Il est tenu à la disposition des patients, de leurs proches, des personnels et de toute personne qui en formule la demande auprès de la Direction Générale, les directions de site et le Pôle Qualité.

Le Directeur Général du CHU-Hôpitaux de Rouen veille à l’exécution du présent règlement intérieur.

Sauf dispositions contraires mentionnées expressément, le présent règlement intérieur s’applique à l’ensemble des établissements et services composant le CHU Hôpitaux de Rouen. En particulier, les secteurs d’EHPAD (Etablissements Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes) et USLD (Unités de Soins de Longue Durée) disposent d’un règlement de fonctionnement spécifique (annexe 4).

Les activités du service public hospitalier exercées à l’extérieur des établissements, notamment au domicile des malades, sont rattachées pour leur gestion au CHU Hôpitaux de Rouen.

Règlement Intérieur  (127 pages)