Etat Civil
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Le personnel de l'Espace Accueil Clientèle en charge de l'état civil a pour mission d'établir les déclarations de naissance comme les déclarations de décès. |
1. La Naissance
Pour pouvoir établir les déclarations de naissance, un agent de l'Espace Accueil Clientèle se rendra au chevet de la maman. Il recueillera les informations nécessaires à la déclaration qui sera faite à la Mairie de Rouen, sauf avis contraire des parents.
Pour la déclaration, il faudra indiquer les éléments suivants :
- nom, prénoms de l'enfant (ordre, orthographe, et nombre)
- adresse des parents
- profession
Le livret de famille sera demandé pour être transmis à la mairie avec la déclaration de naissance.
En retour, le livret de famille contiendra 3 certificats de naissance et l'ensemble de ces documents sera remis aux parents à la sortie de la maman.
Le personnel de l'espace Accueil Clientèle se tient à la disposition du ou des parents pour répondre aux demandes relatives à des situations particulières.
2. Le Décès
Les déclarations de décès seront transmises au Service d'état civil de la mairie de Rouen.
Un agent de l'Espace Accueil Clientèle informera la famille de ses démarches et remettra les documents nécessaires pour qu'elle contacte l'entreprise de Pompes Funèbres de son choix en vue de régler les formalités d'inhumation.
Les certificats de décès sont délivrés par le Service d'état civil de la mairie de Rouen sur demande de la famille.
Le personnel de l'Espace Accueil Clientèle se tient à la disposition des familles pour répondre aux demandes relatives à des situations particulières.