1. Les CLIC : Centres Locaux d'Information et de Coordination
2. Les CCAS : Centres Communaux et Intercommunaux d'Action Sociale
1. Les CLIC : Centres Locaux d'Information et de Coordination
Le CLIC gérontologique du Sud de l'Agglomération Rouennaise
Définition
Les Centres Locaux d'Information et de Coordination gérontologiques (CLIC) ont été définis par les textes des Circulaires n° 2310 du 6 Juin 2000 et n° 2001-224 du 18 mai 2001. Le CLIC est d'abord un guichet unique pour les personnes âgées et leur entourage ; celui-ci permet de leur donner toutes les informations concernant la vie quotidienne des personnes âgées : habitat, soins, aides, vie sociale et relationnelle. C'est aussi un lieu d'information et de formation et une instance de coordination, autour de la personne âgée, des professionnels, des services, des structures. Enfin, c'est un observatoire pour les problèmatiques gérontologiques sur un territoire déterminé. Il comporte trois niveaux d'intervention :
- Niveau 1 : information, écoute, conseil,
- Niveau 2 : évaluation,
- Niveau 3 : mise en place et suivi des aides.
L'attribution du label CLIC permet une reconnaissance du rôle fonctionnel de la structure et de la qualité des services, l'intégration de la structure au réseau national des CLIC et de solliciter des crédits d'Etat ainsi que des cofinancements du Conseil Général, de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie, des communes et d'autres partenaires.
Champs d'intervention du CLIC
Le CLIC du Sud de l'Agglomération Rouennaise regroupe deux projets :
- celui du "Réseau gérontologique du Rouvray" pour les communes de Oissel, Saint-Etienne du Rouvray, Grand-Couronne, La Bouille et Moulineaux
- et celui du Centre Hospitalier du Bois-Petit couvrant les communes de Sotteville, Grand-Quevilly, Petit-Quevilly et Petit-Couronne. Ce nouveau projet concerne ainsi un territoire de 150 000 habitants dont 32 000 personnes âgées de plus de 60 ans, 9 communes, 6 cantons et 3 Adages.
Place du CHU-Hôpitaux de Rouen dans le CLIC
Le CHU est partie prenante de ce projet qui a été inscrit dès le rapport d'orientation 2002. L'hôpital de Oissel s'est particulièrement investi dans l'élaboration et la réalisation de ce projet; en effet, il est le site de référence du réseau Ville/Hôpital, participe à l'évaluation gérontologique des personnes âgées, notamment par les admissions directes dans le service de soins de suite et la consultation mémoire qui vient d'être labellisée. L'Hôpital de Saint-Julien est aussi un des pôles hospitaliers du projet de CLIC présenté par le Centre Hospitalier du Bois-Petit.
Objectifs
Ce projet très ambitieux devrait faire évoluer le mode de travail auprès des personnes âgées sur l'ensemble de l'agglomération rive gauche en créant une véritable cohérence entre les intervenants pour une meilleure prise en charge de la personne âgée et de sa famille. Il s'agit aussi pour les acteurs de se professionnaliser par un apprentissage collectif afin de mieux travailler de manière coordonnée.
L'expérience des CLIC, même si elle est encore trop récente pour en livrer tous les aspects, est particulièrement intéressante car elle transpose, grâce à des crédits spécifiques, une notion restée entre trop souvent théorique : la coordination des intervenants autour des problèmatiques des personnes âgées au niveau d'une aire géographique.
Contacts
Monsieur le Docteur Yves MOYNOT, Chef de service de gériatrie à l'hôpital de Oissel
2. Les CCAS : Centres Communaux et intercommunaux d'Action Sociale
Définition
Les lois de décentralisation des années 1982 reposaient sur la logique des "blocs de compétences", les collectivités territoriales recevant de l'Etat des champs complets de compétences. En particulier, le Département a reçu une compétence globale en matière d'action sociale.
En parallèle, la commune dispose d'une compétence générale pour régler les affaires communales et dispose d'un outil particulier pour la mise en œuvre de sa politique sociale, le CCAS, présent de plein droit dans chaque commune.
Le 6 Janvier 1986, quand les bureaux d'aide sociale deviennent les Centres Communaux d'Action Sociale, l'Etat leur délègue une compétence globale dans le vaste champ de l'action sociale et médico-sociale, consécutivement aux lois de décentralisation. Aujourd'hui, ce sont les CCAS qui aident et soutiennent les plus défavorisés dans un contexte cependant beaucoup plus large d'interventions de développement social local. Ils s'imposent à présent comme un outil politique incontournable de l'action sociale locale. Ils sont le moyen privilégié par lequel la solidarité publique, nationale et locale peut réellement s'exercer.
Organisation
Le CCAS est présidé de plein droit par le Maire de la commune. Son Conseil d'Administration est constitué paritairement d'élus locaux désignés par le conseil municipal et des personnes qualifiées dans le secteur de l'action sociale nommées par le Maire. On compte parmi celles-ci un représentant des associations familiales, un représentant des associations d'handicapés, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées, et un représentant des associations oeuvrant dans le domaine de la lutte contre l'exclusion.
La parité apporte au CCAS une cohérence d'intervention plus forte puisqu'elle s'inscrit dans la réalité et la diversité de la commune et de la société dans laquelle il s'organise. De plus, elle induit des coopérations négociées et adaptées entre les élus, le monde associatif et les professionnels sociaux qui le composent.
Champs d'intervention
Deux champs sont essentiellement concernés :
- l'aide sociale légale,
- l'aide sociale facultative.
Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans le commune en liaison avec les institutions publiques et privées. Il est de ce fait l'institution locale de l'action sociale par excellence. A ce titre, il développe différentes activités et missions légales ou facultatives, directement orientées vers les populations concernées : aide et accompagnement des personnes âgées, aides aux personnes handicapées, aux enfants, aux familles en difficulté, lutte contre les exclusions…
Il gère des équipements et services : crèches, haltes-garderies, centres aérés, établissements et services pour personnes âgées, centres sociaux…
Il apporte son soutien technique et financier à des actions sociales d'intérêt communal gérées par le secteur privé.
Il participe à l'instruction des demandes d'aide sociale légale (aide médicale, RMI, aide aux personnes âgées…) et les transmet aux autorités décisionnelles compétentes telles que le Conseil Général, la Préfecture ou les organismes de Sécurité Sociale.
Il intervient également dans l'aide sociale facultative qui constitue souvent l'essentiel de sa politique sociale de la commune : secours d'urgence, prêts sans intérêt, colis alimentaire, chèques d'accompagnement personnalisé…
Il peut être délégataire de compétences sociales globales sur le territoire communal par la convention avec le Conseil Général.