L'évaluation des surcoûts induits par la mise en place d'un protocole de recherche clinique est réalisée par le promoteur et l'investigateur. Afin d'établir des devis à la demande de l'un et/ou de l'autre, le CIC propose une tarification de ses prestations. Celle-ci tient compte des types de promotion, par un établissement de santé ou privé, "CHU promoteur" ou "laboratoire pharmaceutique".

CHU de Rouen Promoteur

Cela concerne les projets répondant aux appels d'offres internes et appels d'offres région - CHU de Rouen).

Lorsqu'il s'agit d'une promotion par le CHU de Rouen, pour un projet de recherche réalisé au CIC, aucun coût supplémentaire ne sera facturé à l'investigateur. Pour les prestations hors site, un forfait supplémentaire peut être demandé, en fonction de la charge de travail et/ou du temps de présence hors site.

Promoteur industriel ou associatif

Le promoteur a obligation légale d'informer le directeur de l'établissement.

La DRC enregistre le dossier qui doit notamment comporter des éléments de calculs de surcoûts (évalués avec l'aide de l'investigateur), faisant apparaître, le cas échéant, le coût des prestations réalisées par le CIC (évalué avec l'aide du Médecin Délégué du CIC). Les prestations du CIC deviennent simplement un poste supplémentaire dans le calcul des surcoûts hospitaliers : le promoteur doit prendre contact avec le CIC pour convenir des surcoûts liés à l'activité du CIC.

Il s'agit d'un surcoût prévisionnel : le coût réel de l'essai est facturé au terme de l'étude sur la base des actes effectivement réalisés.

La grille des coûts des prestations du CIC est disponible sur demande auprès du secrétariat du CIC.