Toutes les études réalisées au CIC ou en collaboration avec son personnel doivent satisfaire aux textes légaux régissant les recherches biomédicales réalisées en France (ou avoir été déclarées hors du champs d'application de la loi par un CCPPRB). En particulier, elles sont réalisées conformément à la loi HURIET-SERUSCLAT du 20 Décembre 1988, à ses décrets d'application et aux Bonnes Pratiques Cliniques.

Ces textes, ou du moins leur référence, peuvent être demandés au secrétariat du CIC par tous les investigateurs potentiels du CIC.

Que dit la loi ?

La loi Huriet-Sérusclat est une loi cadre rappelant la majorité des grands principes éthiques et leurs donnant forme légale : les essais ne sont autorisés que sous certaines conditions (pré-requis), à l'aide de moyens prédéfinis (Procédures Opératoires Standardisées). Le non-respect de ces dispositions législatives ou réglementaires devient une infraction passible de sanction pénales selon le rôle de l'intervenant (jusqu'à 3 ans de prison ferme et/ou 45 000 € d'amende), même en l'absence de préjudice (art L209-19 et suivants ; cf. guide de l'investigateur de la DRC).

Parmi les principes essentiels de la loi figurent :

• l'approbation de l'étude par un Comité Consultatif de Protection des Personnes dans la Recherche Biomédicale (CCPPRB) 
•  l'existence d'un promoteur
• l'existence d'un contrat d'assurance fourni par le promoteur 
• l'information loyale des volontaires sur l'étude
• la signature d'un formulaire de consentement par les volontaires, sains ou malades
• les responsabilités personnelles non transmissibles de l'investigateur
• l'indemnisation de l'hôpital du coût de la recherche
• information du directeur de l'hôpital.

Tout manquement aux principes de la loi constitue une cause immédiate d'interruption de l'étude. Faute d'une révision conforme à la loi, l'étude sera définitivement interrompue.

Types de recherches cliniques concernés :

Le CIC est ouvert à tous les types d'investigation clinique sans aucune restriction de thème, de plan expérimental ou de nature du promoteur. Le terme recherche clinique s'entend dans le sens large de toute recherche réalisée in vivo portant sur des humains, sains ou malades.