Nous vous rappelons que dans le cadre des décrets n° 95-278 du 13 mars 1995, n° 95-566 du 6 mai 1995 et n° 2004-99 du 29 janvier 2004 :

"Tout médecin, chirurgien-dentiste ou sage-femme ayant constaté un effet indésirable grave ou inattendu susceptible d'être dû à un médicament ou produit mentionné à l'article R. 5144-1, qu'il l'ait ou non prescrit, doit en faire la déclaration immédiate au Centre Régional de Pharmacovigilance [...].

De même, tout pharmacien ayant eu connaissance d'un effet indésirable grave ou inattendu susceptible d'être dû à un médicament [...] qu'il a délivré doit également le déclarer aussitôt au Centre Régional de Pharmacovigilance [...].

Tout membre d'une profession de santé ayant fait la même constatation peut également en informer le Centre Régional de Pharmacovigilance."
(Art R. 5144-19 du Code de la Santé Publique)

"Tous les professionnels de santé ayant constaté un effet indésirable susceptible d'être dû à un Médicament Dérivé du Sang (MDS) doivent en faire la déclaration immédiate..."

• au Centre Régional de Pharmacovigilance, s'il a été dispensé au CHU
• au correspondant local du centre de pharmacovigilance, s'il a été dispensé dans un autre établissement de santé (CHG, clinique...).
  (Art R. 5144-35 du Code de la Santé Publique)